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La Santé Salariés

Longtemps mis en place dans les grandes entreprises et au profit d’une partie seulement du personnel, les contrats de santé collective vont s’imposer à toutes les entreprises, suivant les conventions collectives ou les accords dans les entreprises.

Sont concernées toutes les entreprises, quelles que soient leur statut (y compris l’entrepreneur individuel) dès le 1er salarié.
Les entreprises ont dorénavant le choix de leur organisme assureur, y compris si un accord a été défini par convention collective nationale, et ce que l’organisme assureur soit recommandé ou désigné pour une durée déterminée (loi du 14 juin 2013). Il suffit de respecter le délai de résiliation prévue aux conditions générales du contrat ou dans l’accord collectif.

Pour répondre à vos obligations de chef d’entreprise depuis le 01/01/2016, vous pouvez souscrire ce contrat en respectant un préavis de 2 mois avant l'échéance de votre contrat en cours tout en ayant pris la précaution d'informer vos salariés du changement de décision unilatérale au moins 3 mois avant le terme du contrat en cours.

 

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L’Accord National Interprofessionnel (A.N.I.) du 11 janvier 2013 prévoit notamment d’instaurer au plus tard  le 1er janvier 2016 la généralisation de la complémentaire santé pour permettre à tous les salariés de bénéficier d'une couverture santé minimale selon un « panier de soin » minimum défini par la loi.

Generali propose une offre Santé adaptée à la taille de votre entreprise, aux besoins de vos salariés et aux nouvelles contraintes réglementaires.

Le Décret social de janvier 2012 et la circulaire du 25 septembre 2013 prévoient :

Assurance santé collectiveL’offre La Prévoyance Entreprise-Santé de Generali Vie, spécialement conçue pour les entreprises de 1 à 20 salariés *, comprend un volet santé qui donne un large choix de niveaux de garanties à des tarifs très compétitifs :

De plus, quelle que soit la formule choisie, l’offre vous permet :


*pour les plus de 20 salariés, une offre sur mesure est à disposition

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